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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 18
Versions de la disposition
18. N’est pas assujetti aux dispositions de la présente partie un ouaouaron (Lithobates catesbeianus), une grenouille verte (Lithobates clamitans) ou une grenouille léopard (Lithobates pipiens) gardés en captivité par un particulier sur un lieu de pêche pour servir d’appât.
En vig.: 2018-09-06
18. N’est pas assujetti aux dispositions de la présente partie un ouaouaron (Lithobates catesbeianus), une grenouille verte (Lithobates clamitans) ou une grenouille léopard (Lithobates pipiens) gardés en captivité par un particulier sur un lieu de pêche pour servir d’appât.
